Conditions générales de ventes & Mentions légales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Baby Too Smart S.A.S, au capital de 40 000 €, Service Relation Client : dont le siège social est situé : 4100, route du Puy Ste Réparade, AIX EN PROVENCE (13540) - France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 793 617 846, et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.babytoosmart.com. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Baby Too Smart, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

Passer commande sur le site « www.babytoosmart.com » implique pour le Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV). Toute mention « Baby Too Smart » dans ces CGV fait référence à la société Baby Too Smart S.A.S.

Baby Too Smart se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Cependant, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Client sur le site www.babytoosmart.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article au moment de la validation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Tout Client de la société Baby Too Smart déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Baby Too Smart se réserve la possibilité de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site www.babytoosmart.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent lui être également envoyées par courrier électronique.

Avant l'étape du paiement sécurisé, le simple fait pour le Client de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente", constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous l'article 7 "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris et accepté les présentes conditions.

La passation de commande par téléphone implique également l'acceptation irrévocable des présentes Conditions que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.

Article 1 : Produits Haut de page

Tous les produits présents sur le site www.babytoosmart.com sont des vêtements et accessoires neufs ou d'occasion pour bébés et enfants de 0 à 3 ans. Le Client est informé sur le site internet, de façon non contractuelle, des caractéristiques essentielles des articles dans la fiche produit.

Dans une démarche de qualité Baby Too Smart s'engage à ne proposer que des articles qui ont fait l'objet d'une sélection extrêmement minutieuse à la main et ce plusieurs fois avant leur mise en ligne sur le site afin de garantir une excellente qualité du produit. Chaque article est contrôlé au minimum 3 fois afin de ne retenir que les plus qualitatifs. Seule une petite quantité d'articles classés en "très bon état" sont présentés sur le site car le défaut est à peine visible et spécifié dans la description du produit.

S'agissant de vêtements et accessoires d'occasion, la responsabilité de Baby Too Smart ne saurait être engagée quant à d'éventuels défauts inhérents à l'usage précédent des produits. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît l'achat en l'état d'articles d'occasion qui sont sans garantie.

Chaque article est classé en fonction de son état

. Neuf avec étiquette : article neuf jamais porté et encore étiqueté,
. Occasion - excellent état : article d'occasion impeccable, proche du neuf (très peu ou jamais porté),
. Occasion - très bon état : article d'occasion impeccable, en parfait état présentant un petit défaut
(pour une transparence totale la raison est signalée dans la description du produit et son prix de vente en tient compte : -80%)

Certains articles peuvent avoir une inscription personnalisée dissimulée à l'intérieur (comme par exemple les initiales de l'enfant) ou bien ne plus avoir l'étiquette de conseils d'entretien, ceci ne modifiant en rien la qualité du produit.

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, présentés sur le site ou dans les courriers électroniques n'entrent pas dans le champ contractuel. Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Baby Too Smart ne saurait être engagée. De même, la différence de perception des matières, des formes et des couleurs entre les photographies et/ou graphismes présentés et les produits proposés à la vente sur le site www. babytoosmart.com ne peut engager la responsabilité de Baby Too Smart.

Article 2 : Commandes Haut de page

Le Client peut passer sa commande par internet 24h/24h et 7j/7j sur le site www.babytoosmart.com, ou par téléphone du lundi au vendredi : 9h/12h - 14h/18h en contactant le Service Relation Client au +33 (0)6.52.28.32.61. Baby Too Smart ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

  • clairement identifier les produits sélectionnés sur le site www.babytoosmart.com ;
  • s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  • clairement indiquer les informations fiables et exactes nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc...). Dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous ;
  • indiquer le mode de livraison choisi ;
  • enfin, indiquer le mode de paiement choisi.



Les informations enregistrées par le système de Baby Too Smart sont considérées comme valant preuve des relations entre Baby Too Smart et ses Clients.

Baby Too Smart accuse réception de la commande au Client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail automatique à ce dernier reprenant cet élément sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Baby Too Smart. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « Mon compte ». Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Baby Too Smart se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du Client pourra être annulée par Baby Too Smart, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé par Baby Too Smart.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Baby Too Smart. Cette dernière ne pourrait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Baby Too Smart.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.babytoosmart.com.

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte ». sur le site www.babytoosmart.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Baby Too Smart s'engage à traiter, préparer et expédier la commande sous un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande. Cependant Baby Too Smart ne saurait être tenu pour responsable de délais supplémentaires éventuels imprévus qui pourraient venir allonger la durée de traitement de la commande avant expédition. Avant expédition, toute commande validée et payée ne peut être annulée sans le consentement explicite de Baby Too Smart. Baby Too Smart se réserve le droit de demander une compensation financière en cas d'annulation d'une commande validée par le Client avant expédition.

Les commandes de produits à livrer par La Poste ou en Point Relais Mondial Relay ne pourront territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine (dont la Corse), Monaco, Andorre ainsi que vers la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Aucune commande ne sera expédiée en dehors de ces zones géographiques. Une fois la commande remise au prestataire choisi par le Client pour la livraison, Baby Too Smart n'a plus aucun contrôle sur les délais de livraison. Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Baby Too Smart ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Baby Too Smart s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut contacter le service Client de Baby Too Smart afin d'être informé du suivi de sa commande du lundi au vendredi : 9h/12h - 14h/18h.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Baby Too Smart dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, des contrôles aléatoires sont effectués sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le Client est invité par email à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité] pour la perfection de la commande). A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, Baby Too Smart serait dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 3 : Prix Haut de page

Les prix affichés ne sont valables que pour un achat en France métropolitaine (dont la Corse), Monaco, Andorre ainsi que vers la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Actuellement Baby Too Smart ne vend et ne livre que dans ces zones géographiques. Les prix affichés sont en euros nets toutes taxes comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Le prix total de la commande (frais de port compris, frais d'emballage cadeau et remises éventuelles) est indiqué dans le panier.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.babytoosmart.com. Baby Too Smart se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix.

Le prix des articles présentés sur le site www.babytoosmart.com est calculé sur un prix moyen généralement constaté en magasin et/ou sur internet pour un article neuf équivalent à celui d'occasion présenté (hors période de soldes ou opération de remise exceptionnelle). Les prix des articles neufs sont donnés à titre indicatifs et ce de façon non contractuelle.

En cas d'erreur typographique manifeste sur le prix d'un ou des produits, Baby Too Smart signalera au Client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés.

Article 4 : Paiement sécurisé Haut de page

Moyens de paiement

Le Client peut effectuer son paiement en ligne par carte bancaire (Visa, Carte bleue, Eurocard/Mastercard). Lors de la validation du bon de commande, le Client garantit à la société Baby Too Smart qu'il dispose de toutes les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi. Le compte du Client est débité au moment du traitement de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le Client sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais annexes (frais de port, frais d'emballage cadeau) taxes comprises.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, la société Baby Too Smart se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison. La société Baby Too Smart se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Lors d'une procédure de vérification des commandes destinée à vérifier qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, la société Baby Too Smart pourra juger utile de demander au Client de lui adresser par fax ou par courrier électronique une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par Baby Too Smart des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, la commande sera réputée annulée de plein droit.

Informations relatives au paiement et à la sécurisation

Baby Too Smart met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode de paiement qui sécurise les données du Client en respectant la nouvelle réglementation en matière de protection des données sensibles des Clients répondant ainsi aux normes PCI DSS : le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau. La transmission est cryptée dès lors qu'apparaît dans le navigateur du Client le symbole du cadenas. Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. La transaction s'effectue via la banque BNP Paribas, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne passent pas par les systèmes de Baby Too Smart (elles ne sont donc pas conservées par Baby Too Smart). Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Lors de la transaction, le Client est redirigé vers la page d'authentification 3D Secure. Ce protocole a été développé par les deux réseaux CB (Visa et MasterCard) pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et renforcer la sécurité des paiements en ligne. Le Client est alors invité à répondre à une question personnelle ou bien à saisir un code secret ou un mot de passe qui lui est envoyé par email ou par SMS, permettant ainsi de vérifier l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Baby Too Smart constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les Clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement : via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande (N° appel : +33 (0)6.52.28.32.61). Horaires : du lundi au vendredi 9h/12h - 14h/18h.

Ne font pas office de facture le bon de commande que le Client établit en ligne et la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Baby Too Smart. La facture n'est jamais jointe au colis. L'original de la facture est dans tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client dans la rubrique « Mon compte » et ce même s'il s'agit d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation. La facture peut être à tout moment imprimée par le Client. Baby Too Smart conserve dans ces archives un exemplaire électronique de chaque facture.


Tant que le paiement intégral de la commande par le Client (frais et taxes compris) n'est pas validé, Baby Too Smart reste l'unique propriétaire des produits. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


Article 5 : Livraison Haut de page

Les livraisons sont effectuées par l'intermédiaire des deux partenaires : La Poste ou Mondial Relay. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande et ne pourront territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine (dont la Corse), Monaco, Andorre ainsi que vers la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Actuellement Baby Too Smart ne vend et ne livre que dans ces zones géographiques.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Baby Too Smart. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans la boîte aux lettres du Client ou sur le trottoir devant la maison ou au rez-de-chaussée (pas de livraison à l'étage).

Participation aux frais d'envoi

Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de livraison à la charge du Client. La participation aux frais de port est déterminée en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis. Le montant des frais de port est confirmé définitivement avant la validation définitive de la commande.

Certaines commandes bénéficient exceptionnellement d'une exonération de la participation aux frais de livraison. Cette exonération est signalée lors de la passation de commande avec la mention suivante : Livraison gratuite.

Les montants des participations aux frais de livraison sont repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Le Client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi qui viennent s'ajouter au prix des marchandises.

Délais de livraison

Les commandes passées en ligne via le site www.babytoosmart.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Le temps de traitement et de préparation d'une commande peut durer entre 1 et 3 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés. Baby Too Smart informe à titre indicatif les Clients des délais généralement constatés qui lui sont annoncés par le transporteur choisi (ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés).

Au moment de l'expédition des produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur, le Client reçoit automatiquement un courrier électronique.

Moyens de livraison

Livraison par La Poste (Colis suivi) - Délai habituellement constaté 2 à 3 jours ouvrés

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition grâce à la Poste (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 3 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option sont mentionnés lors de la passation de commande.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis sans signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison un avis de passage peut être déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste selon les modalités précisées par l'avis de passage. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Baby Too Smart qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port aller et retour restant à la charge du Client.

Dans le cas d'une commande où les frais de port sont offerts, Baby Too Smart se réserve le droit d'opérer une retenue de 7,50€ TTC sur le remboursement des articles afin de couvrir les frais mise en oeuvre pour le ré-acheminement du colis depuis le bureau de Poste vers l'entrepôt de Baby Too Smart.

Les frais de participation à la préparation et à la livraison via La Poste sont calculés sur une base forfaitaire en fonction du montant total de la commande :

• Commande <60€ TTC : 7,50€ TTC pour un envoi en France métropolitaine (dont la Corse), Monaco, Andorre;
• Commande <60€ TTC : 15€ TTC pour un envoi en Suisse;
• Commande >60€ TTC, les frais de port sont offerts en France métropolitaine (dont la Corse), Belgique et Luxembourg (expédition du colis via Mondial Relay).

Livraison par Mondial Relay - Délai habituellement constaté entre 3 et 6 jours ouvrés

Ce mode de livraison permet au Client de se faire livrer son colis dans un Point Relais® Mondial Relay (réseau de plus de 6000 commerçants) entre 3 et 6 jours ouvrés (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 3 jours). Le choix du Point Relais® est proposé au Client lors de la validation de la commande en fonction de l'adresse de livraison renseignée.

Le Client est averti de l'arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations préalablement enregistrées. Les colis sont à disposition du Client pendant une durée de 14 jours calendaires dans le Point Relais® choisi. Les colis non-récupérés à l'issue de cette période sont retournés à Baby Too Smart qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port aller et retour restant à la charge du Client.

Dans le cas d'une commande où les frais de port sont offerts, Baby Too Smart se réserve le droit d'opérer une retenue de 4,50€ TTC sur le remboursement des articles afin de couvrir les frais mise en oeuvre pour le ré-acheminement du colis depuis le Point Relais® vers l'entrepôt de Baby Too Smart.

Le colis est remis au Client contre la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. Pour en savoir plus, le Client peut se reporter aux conditions d'utilisations suivantes : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/.

Les frais de participation à la préparation et à la livraison en Point Relais® via Mondial Relay sont calculés sur une base forfaitaire en fonction du montant total de la commande :

• Commande <60€ TTC : 4,50€ TTC pour un envoi en France métropolitaine (dont la Corse), Belgique et Luxembourg (pas d'envoi vers la Suisse via Mondial Relay);
• Commande >60€ TTC, les frais de port sont offerts en France métropolitaine (dont la Corse), Belgique et Luxembourg (expédition du colis via Mondial Relay).

Conditionnement et emballage cadeau

Pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison, les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur. Lors d'un retour de produit, que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance, Baby Too Smart demande au Client de respecter ces mêmes normes. S'il y a constat que le produit revient endommagé du fait d'un emballage de qualité insuffisante, Baby Too Smart peut décider de ne rembourser que partiellement le(s) produit(s) retourné(s) ou de refuser de le(s) rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Un service d'emballage cadeau est proposé aux Clients sur le site www.babytoosmart.com. Une participation forfaitaire est demandée pour ce service et son montant est clairement indiqué lors de la passation de commande.

Retards de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués au Client à titre informatifs lors de la validation de la commande en fonction du transporteur sélectionné. Baby Too Smart ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

En cas d'allongement prévisible du délai mentionné lors de la validation de commande, Baby Too Smart s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir le maintien ou l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Baby Too Smart afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Baby Too Smart. Dans ces conditions, Baby Too Smart se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l'ouverture d'enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi d'un produit similaire (prix de vente et poids équivalents), aux frais de Baby Too Smart, ou bien le remboursement de la somme versée.

L'impossibilité de livrer le Client de son fait (non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d'accès particulières, ...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le Client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le Client au préalable.

Responsabilité du Client

En cas d'avarie de transport, Baby Too Smart rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au Service Relation Client Baby Too Smart par courrier électronique toute anomalie constatée (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit détérioré, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Baby Too Smart.

Le Client devra inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant co-signer le livreur à côté et conservera un exemplaire du document. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le Client doit être précis dans la rédaction de ces réserves (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte. La simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise et ne constitue pas une réserve valable.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés et suite aux réserves émises, le Client devra en informer la société Baby Too Smart par courrier recommandé dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison du colis. Le Client devra faire une demande de retour indiquant la référence de la commande par courrier simple libellée à Société Baby Too Smart, Service Relation Client : 4100, route du Puy Ste Réparade, 13540 AIX EN PROVENCE ou appeler les conseillers téléphoniques Baby Too Smart au +33 (0)6.52.28.32.61 du lundi au vendredi 9h/12h - 14h/18h) ou bien contacter le Service Relation Client dans la rubrique « Mon compte » du site.

Attention, si la réception du produit se fait via un tiers (concierge de l'immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, ...) celui-ci reçoit le colis au nom du Client et pour son compte. Il est responsable à ce titre, le Client se doit donc de lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire. Baby Too Smart demande à ses Clients d'être particulièrement vigilant lors de la réception de leur commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (étiquette(s), emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Toute contestation quant à une livraison effectuée par MONDIAL RELAY devra être faite sur l'extranet "www.mondialrelay.fr" dans les trois jours suivants la date de livraison, la date indiquée sur le bon de livraison faisant foi. Passé ce délai, MONDAIL RELAY ne prendra pas en compte la contestation.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Article 6 : Parrainage Haut de page

Baby Too Smart offre à ses Clients (appelés également membres), qui ont déjà passé commande sur le site, la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de leur entourage qui n'ont jamais commandé sur le site www. babytoosmart.com. L'offre de parrainage consiste à encourager les Clients Baby Too Smart qui le souhaitent à recommander, en tant que Parrains, le site à d'autres personnes, internautes non encore Clients, pour qu'ils découvrent à leur tour l'univers de Baby Too Smart. Les personnes parrainées deviennent des Filleuls et peuvent à leur tour devenir Parrains. A noter qu'un Filleul ne peut correspondre qu'à un seul Parrain.

Conditions

Pour établir une relation de parrainage, le Filleul doit impérativement inscrire l'e-mail de son Parrain lors de son identification, pour bénéficier d'un bon de réduction de 5% sur sa première commande, sinon il perd les avantages liés à ce parrainage. Une relation de parrainage est validée lorsqu'un Filleul s'inscrit comme membre du site (il ne doit pas déjà être membre) et que sa première commande est facturée dans les 12 mois suivant l'envoi du premier mail d'invitation à s'inscrire sur le site. Si la première commande intervient plus de 12 mois après l'envoi du premier mail d'invitation du Parrain, aucun avantage ne sera accordé à ce dernier.

Le Parrain est averti par e-mail à chaque fois qu'une relation de Parrainage validée est créditée, qui lui donne droit à un bon de réduction de 5% valable sans montant minimum d'achat, pendant 12 mois à compter de la date d'émission, sur le site www.babytoosmart.com.

Les bons de réduction liés au parrainage sont cumulables avec les autres bons de réduction, mais ne sont pas cumulables entrent eux ou avec les promotions et les soldes. Les bons de réduction ne sont pas pris en compte lors du calcul de la gratuité des frais de port.

Le parrainage par un membre est limité à un cercle restreint (proches, amis, collègues) de la connaissance effective et physique du membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site internet, d'un blog, d'annonces sur internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site internet ou en reproduisant une partie du catalogue du site internet, est strictement prohibé. Si Baby Too Smart était amené à constater de graves irrégularités par un membre dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du membre.

Cas d'un retour produits

En cas de retour sur une commande, le montant du ou des bons de réduction utilisés pour le paiement de cette commande seront re-crédités sur le compte du Client Baby Too Smart ceci dès l'acceptation de son retour, au prorata du montant des produits retournés.

Dans le cas où l'un des Filleuls retourne toute sa commande, le compte du Client Baby Too Smart (Parrain) se verra débité du montant du bon de réduction offert, soit 5%. Dans le cas ou tous les bons de réduction seraient utilisés, Baby Too Smart se réserve le droit de demander le règlement complémentaire. Néanmoins, si ce filleul ou un autre passe une nouvelle commande, le Client (Parrain) recevra un nouveau bon de réduction de 5% qui sera à son tour édité dans son compte Client !

A tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, Baby Too Smart se réserve le droit de modifier le programme de parrainage. Principe de fonctionnement détaillé dans la rubrique « Offre de parrainage » du site.

Article 7 : Droit de rétractation Haut de page

S'agissant de vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés qui restent à la charge du Client. Ce délai de rétractation de 14 jours instauré par la loi Hamon est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Le délai court à compter du jour de réception des biens par le Client, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Relation Client Baby Too Smart, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration écrite. Le Client a la possibilité de remplir le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site, ou d'adresser un courrier de rétractation rédigé sur papier libre, ou bien encore de se connecter au site www.babytoosmart.com dans la rubrique " Gérer mes commandes " de « Mon compte » : il suffit de cocher le(s) produit(s), de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, Baby Too Smart enverra un numéro d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles à retourner.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Afin de garantir l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise, Baby Too Smart conseil au Client d'effectuer le retour de ses produits par un envoi recommandé ou par la souscription d'une assurance complémentaire. Le Client est libre de choisir le mode d'expédition et le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartient donc au Client de conserver toute preuve de retour.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Baby Too Smart la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de 14 jours après la communication de l'exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état, avec les étiquettes d'origine non abîmées et non retirées, non utilisés ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Le Client recevra dans les jours suivant le contact, un accord de retour qu'il devra impérativement joindre au(x) produit(s) retourné(s). En l'absence de ce bon, le retour du ou des produits ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : Les articles retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine avec leurs étiquettes d'origine non abîmées et non retirées. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, dont l'emballage d'origine ou les étiquettes sont détériorés, ou qui porterait une quelconque trace d'utilisation de la part du Client ne sera ni remboursé ni échangé.

Tous les articles proposés sur le site www.babytoosmart.com sont minutieusement inspectés un par un à la main avant d'être expédié ce qui permet à Baby Too Smart d'en garantir leur excellent état d'origine. Après réception et inspection, Baby Too Smart se réserve donc le droit de refuser un produit en retour si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du Client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L'avoir n'inclut pas les frais de port initiaux ni les frais de retour des produits. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n'inclut pas les frais de port ni les frais de retour des produits. En cas de demande de remboursement, Baby Too Smart fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours qui suivent la date à laquelle la société Baby Too Smart réceptionne le(s) produit(s) retourné(s).

Si le Client souhaite échanger le produit, il pourra en informer par écrit le service Client Baby Too Smart via le formulaire de contact mis à disposition en ligne dans la rubrique « Nous contacter » ou par courrier postal. Baby Too Smart pourra réserver un nouvel article pour le Client. Les échanges ne sont valables que pour un produit similaire (prix de vente et poids équivalent). Les frais de port initiaux du ou des produit(s) seront remboursés au Client sous forme d'avoir. Aucun autre type d'échange ne sera accepté. Le Client pourra utiliser son avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 6 mois.

Article 8 : Garantie Haut de page

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société Baby Too Smart n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.babytoosmart.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un produit ou d'un emballage, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client.


Article 9 : Informatique & Libertés / Cookies Haut de page

Baby Too Smart dispose de moyens informatiques destinés à gérer ses fichiers Clients-Prospects et vente en ligne et met donc en œuvre des traitements de données à caractère personnel, au sens de la loi n°78-17 Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces traitements ont fait l'objet des formalités préalables obligatoires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les traitements réalisés par Baby Too Smart ont pour finalités principales d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service, de communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient intéresser le Client et ainsi mieux répondre à ses attentes.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et peuvent être communiquées, sous réserve du consentement préalable du Client, à des partenaires commerciaux.

Baby Too Smart assure une protection des données personnelles de ses Clients dans le respect des dispositions des lois informatique et libertés.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'opposition au traitement, ainsi que de droits d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à : Baby Too Smart, Service Relation Client, 4100, route du Puy Ste Réparade, 13540 AIX EN PROVENCE.

Les données à caractère personnel du Client sont conservées confidentiellement par Baby Too Smart pendant une durée de trois ans à compter de la dernière visite sur le site mais peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons d'archivage légal.

Lors de son inscription, lors du passage d'une commande ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques Baby Too Smart propose à ses Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé des ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son choix d'abonnement en se connectant à son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

Baby Too Smart s'engage à prendre en compte dans les meilleurs délais de manière effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins.

Baby Too Smart peut également à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Visiteurs ou Clients, dans la mesure où ces derniers ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site www.babytoosmart.com.

Baby Too Smart utilise des systèmes de collecte de données comme les Cookies pour adapter et faciliter au maximum la navigation. Lors de la consultation du site www.babytoosmart.com, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) de l'utilisateur (Visiteur ou Client) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier ce dernier à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification pour accéder au panier de commande.

Le site web www.babytoosmart.com utilise des Cookies pour améliorer et optimiser l'expérience de l'utilisateur. L'utilisation des Cookies permet à Baby Too Smart de s'assurer du bon fonctionnement de toutes les pages web du site, de connaître la manière dont le Visiteur ou Client navigue, de recueillir des informations statistiques anonymes comme les pages que le Visiteur ou Client pu a consulter ou encore la durée de son séjour sur le site.

Les Cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme (ordinateur/dispositif) et ne fournissent pas de références permettant à Baby Too Smart de connaître les données personnelles du visiteur. Le Client peut à tout moment accéder à la configuration de son navigateur pour modifier et/ou bloquer l'installation des Cookies envoyés par www.babytoosmart.com, sans que cela ne limite l'accès aux contenus du site.

Article 10 : Réserve de propriété Haut de page

Les produits livrés demeurent la propriété de Baby Too Smart jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par Baby Too Smart).

Tout risque de perte ou d'endommagement des produits relèvera de la responsabililté du Client : soit à compter du moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens, soit à compter de la remise du bien au transporteur lorsque le Client a confié la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Baby Too Smart.

Article 11 : Relation Clientèle Haut de page

Pour toute question, suggestion ou difficulté rencontrée sur le site, le Client peut s'adresser au Service Relation Client Baby Too Smart au +33 (0)6.52.28.32.61 du lundi au vendredi de 9h/12h - 14h/18h.

Le Client peut également, à tout moment, s'adresser à Baby Too Smart par le biais du formulaire de contact mis à sa disposition dans la rubrique « Nous contacter » du site.

Article 12 : Propriété Intellectuelle Haut de page

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores, ... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Baby Too Smart. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Baby Too Smart est strictement interdite.

Toute personne disposant d'un site Internet et souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.babytoosmart.com est autorisé à le faire à la condition d'en demander l'autorisation par écrit à Baby Too Smart. Cette autorisation ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Baby Too Smart, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.babytoosmart.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré expressément sur simple demande de la société Baby Too Smart.

Article 13 : Intégralité des conditions Haut de page

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

Les relations entre la société Baby Too Smart et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.babytoosmart.com.

Article 14 : Durée et application Haut de page

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Baby Too Smart qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Cependant, les Conditions applicables à la commande passée par un Client sur le site www.babytoosmart.com sont celles en vigueur acceptée par le Client à la date de l'enregistrement de la commande.

Article 15 : Droit applicable et compétences Haut de page

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de réclamation ou de litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Baby Too Smart et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut d'accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce d'Annecy.

Article 16 : Liens vers d'autres sites Haut de page

Le site www.babytoosmart.com peut contenir des liens vers d'autres sites.

Baby Too Smart n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le Client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

Article 17 : Preuve Haut de page

La fourniture du numéro de carte bancaire en ligne sur le site www.babytoosmart.com ou par téléphone au Service Relation Client et la validation finale de la commande par le Client valent preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et valent exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.babytoosmart.com par le Client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Baby Too Smart dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des formulaires d'inscription, des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à assurer le caractère fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Baby Too Smart et les documents au format papier ou électronique dont dispose le Client, seuls les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la société Baby Too Smart feront foi.



Article 18 : Mentions légales Haut de page

Le présent site internet www.babytoosmart.com est édité et diffusé par la société Baby Too Smart SAS (Société par Actions Simplifiées) dont le siège social est situé : 4100, route du Puy Ste Réparade, 13540 AIX EN PROVENCE (France) immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 793 617 846.


Capital social : 40 000 €
N° TVA Intracommunautaire : FR 93 793 617 846 00035
Code APE : 4791A

LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro N° 1922302.

En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, les utilisateurs du site www.babytoosmart.com disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles enregistrées et stockées sur ce site qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en s'opposant à ce que leurs noms et adresses soient mis à disposition d'autres sociétés.

Pour cela il suffit d'en faire la demande à la société Baby Too Smart via le formulaire de contact mis à disposition en ligne dans la rubrique « Nous contacter » ou bien par courrier postal à l'adresse suivante : Baby Too Smart, Service Relation Client, 4100, route du Puy Ste Réparade, 13540 AIX EN PROVENCE.


Baby Too Smart est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Baby Too Smart. Toute reproduction, représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite. La société Baby Too Smart se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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